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Choix du concessionnaire du casino d'Arnac-Pompadour

Le mardi 6 août 2024


Dans le cadre de la procédure de Concession de service public pour l’exploitation du casino
municipal, le Conseil municipal, lors de la séance du 31 juillet 2024 s’est prononcé comme suit:
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide:
• D’approuver le choix de la Société Pollet-Villard Groupe comme concessionnaire de service
public pour la construction et la gestion du casino de la commune,
• D’approuver le contrat de concession de service public à intervenir entre la Commune et la
Société Pollet-Villard Groupe,
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de
service public et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la finalisation de la procédure
de mise en concurrence.
La délibération est consultable dans son intégralité au siège de la Commune et communicable à
toute personne qui en fait la demande. Cette publicité est effectuée en application de l’article
L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales

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