Infos administrés
OBLIGATION DE CREER UN COMPTE SIA (Système d'Information sur les Armes) POUR LES DETENTEURS CHASSEURS ET LICENCIES AVANT LE 31 DECEMBRE 2024
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
FRANCE SERVICES
CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DU CASINO D’ARNAC-POMPADOUR
Dans le cadre de la procédure de Concession de service public pour l’exploitation du casino
municipal, le Conseil municipal, lors de la séance du 31 juillet 2024 s’est prononcé comme suit:
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide:
• D’approuver le choix de la Société Pollet-Villard Groupe comme concessionnaire de service
public pour la construction et la gestion du casino de la commune,
• D’approuver le contrat de concession de service public à intervenir entre la Commune et la
Société Pollet-Villard Groupe,
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de
service public et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la finalisation de la procédure
de mise en concurrence.
La délibération est consultable dans son intégralité au siège de la Commune et communicable à
toute personne qui en fait la demande. Cette publicité est effectuée en application de l’article
L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE / Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune d’ARNAC-POMPADOUR, du 19 août au 20 septembre 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
M. Jean-Baptiste LALEU, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif
de Limoges et M. Jacques Robert VAYNE, retraité, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur,
seront tenus à la disposition du public en mairie d’Arnac-Pompadour, pendant la durée de l’enquête, du 19 août au 20
septembre inclus :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures,
- les samedis de 9 heures à 12 heures.
- à l’exception des dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le
registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Arnac-Pompadour –
42 rue des Ecoles 19230 ARNAC-POMPADOUR.
L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et
l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête
publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la
mairie d’Arnac-Pompadour dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête
publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.pompadour.net
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à
secretariat@ville-pompadour.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande
pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d’Arnac-Pompadour pendant la durée de l’enquête pour recevoir les
observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 19 août de 9 heures à 12 heures,
- le mercredi 28 août de 14 heures à 17 heures,
- le jeudi 5 septembre de 9 heures à 12 heures,
- le mercredi 11 septembre de 14 heures à 17 heures,
- le vendredi 20 septembre de 14 heures à 17 heures.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la
mairie d’Arnac-Pompadour et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.pompadour.net
À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu
des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette
approbation.
Voici le lien pour accéder au dossier d’enquête publique dématérialisé : https://cloud.dejante-
infra.com/index.php/s/Aj2IezCSz9XKwwE
ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise de juillet 2024 à mars 2025 une enquête sur le thème des conditions de travail et risques psychosociaux, conçue par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarité.
Cette enquête est essentielle pour obtenir une description précise du travail, de ses conditions et des risques professionnels sous divers angles tels que les horaires, le 
télétravail, les discriminations et le harcèlement, la pénibilité et la santé au travail. Elle est reconnue d'intérêt général par le Conseil national de l'information statistique (Cnis).
Dans notre commune, des ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Demande de création d'un point d'arrêt de transport scolaire
Certaines situations scolaires peuvent engendrer une demande de création de point d'arrêt de transport scolaire ; entrée à l'école maternelle, passage de l'école au collège, nouveaux arrivants, changement de situation familiale...
Il est donc possible jusqu'à la mi-avril de faire cette demande à l'aide du formulaire prévu à cet effet : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2021-06/Demande-point-arr%C3%AAt-Transports-Scolaires-Nouvelle-Aquitaine_0.pdf
Les demandes reçues après ce délai seront traitées une fois la rentrée scolaire passée.
Plus d'informations : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription/creation-dun-point-darret
Numéros surtaxés et abonnement internet : Attention aux pièges
ADIL de la Corrèze: EVOLUTION DE L'AIDE MOBILI-JEUNE
ARRET DES SERVICES DE TELEPHONIE FIXE ET D'INTERNET SUR LE RESEAU CUIVRE ; SE PREPARER A LA FIN DU RESEAU CUIVRE
SIRTOM, solutions de tri à la source des restes de repas au 1er janvier 2024.
SE PROTEGER DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONNE
RECHERCHE DE PELOTES DE REJECTION DE CHOUETTES EFFRAIES
RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL
Conseil pratique en cas de DEMARCHAGE FRAUDULEUX :
