AVIS AU PUBLIC
Le mardi 5 juillet 2022 à 17h00, à la mairie d’Arnac-Pompadour, il sera procédé, en séance publique, au tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises, pour l’année 2023.
Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales générales des communes d’Arnac-Pompadour, Beyssenac, Saint-Eloy-Les-Tuileries, Saint-Julien-Le-Vendomois, Ségur-Le-Château.
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.
Les personnes tirées au sort pourront être appelées ultérieurement à siéger au jury d’assises en qualité de jurés et pourront participer de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.
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Le vendredi 24 juin 2022